Conditions générales de vente

Conditions d’utilisation pour les propriétaires d’animaux

UTILISATION DU SITE

Chattyvet (aussi nommée « la plateforme ») exploite le site web www.chattyvet.ch et les applications connexes avec des liens vers ces conditions d’utilisation. Chattyvet offre aux propriétaires et futurs propriétaires d’animaux des services en ligne liés à la santé des animaux de compagnie utilisant la technologie numérique. La plateforme permet aux propriétaires d’animaux (aussi nommés « utilisateurs ») de communiquer des informations sur l’état de santé de leur animal et d’entrer en contact avec des vétérinaires diplômés/professionnels pour obtenir des services. Chattyvet agit en qualité de plateforme d’intermédiation entre vous et les vétérinaires.

En acceptant les conditions d’utilisation, vous reconnaissez avoir plus de 18 ans et que les informations que vous fournissez sont justes et non celles d’un tiers. Vous consentez par ailleurs à l’échange et à la divulgation de renseignements, de dossiers ou toute autre information utile relatifs à votre animal entre votre vétérinaire traitant (ou autre clinique vétérinaire), Chattyvet et le vétérinaire de la plateforme. Chattyvet peut conserver les dossiers médicaux de votre animal de compagnie afin que les soins appropriés puissent être donnés.

ETENDUE DES SERVICES

L’étendue des services de la plateforme est prévue pour une utilisation en Suisse. Nos services incluent l’accès à des prestations vétérinaires à distance, soit où le propriétaire et l’animal concerné ne se trouvent pas au même endroit physique que le vétérinaire, à l’aide des nouvelles technologies (appels vidéo). Au cours de la consultation, les informations concernant les antécédents de santé de votre animal, ainsi que son état de santé au moment de la consultation peuvent être discutés lors de l’échange vidéo mais également par le biais d’autres moyens de télécommunications. Le vétérinaire peut aussi solliciter votre aide afin d’effectuer l’évaluation de votre animal par le biais de ces technologies.

Les vétérinaires qui fournissent les services de consultation par appel vidéo par le biais de la plateforme de télémédecine Chattyvet sont des professionnels indépendants et sont seuls responsables des services qu’ils fournissent à vous et à vos animaux de compagnie. Vous reconnaissez que les vétérinaires utilisant la plateforme sont seuls responsables et auront l’entière autorité et contrôle sur la délivrance de tous les services de médecine vétérinaire ; ces services seront fournis exclusivement par ou sous la supervision des vétérinaires, à leur entière discrétion et comme ils le jugent approprié. Chattyvet ne peut être tenue responsable de tout dommage prétendument causé par les conseils professionnels que vous ou votre animal aurez obtenus. Chattyvet n’assure aucune garantie concernant l’efficacité, la sûreté ou la convenance d’un traitement pour votre animal. Les vétérinaires de Chattyvet sont en droit de refuser de fournir des services de télémédecine s’ils les jugent inappropriés. Si votre animal se trouve dans un état d’urgence vitale, vous devez vous rendre dans la clinique vétérinaire la plus proche ou contacter le vétérinaire de garde.

Les vétérinaires de la plateforme ne pratiquent pas la médecine vétérinaire et n’interfèrent en aucun cas avec la pratique des vétérinaires en cabinet ou toute autre profession autorisée. Les services fournis sont un complément à la pratique vétérinaire classique. Vous reconnaissez et acceptez que les vétérinaires de Chattyvet ne fournissent pas de diagnostic et qu’il s’agit uniquement d’une plateforme permettant de mettre en relation les propriétaires d’animaux (vous-mêmes) avec des professionnels de la médecine vétérinaire du réseau Chattyvet.

Comme pour tout service de médecine vétérinaire, il existe des risques potentiels associés à l’utilisation des services de télémédecine dont en particulier les risques suivants. Il est possible que les informations transmises ne soient pas suffisantes pour permettre au vétérinaire de fournir des conseils appropriés (par ex. lors d’une mauvaise résolution des images). Des retards dans l’évaluation ou le traitement pourraient survenir en cas de défaillance de l’équipement électronique ou des réseaux de communication. Un manque d’accès aux dossiers médicaux ou à d’autres informations pertinentes sur l’état de santé de votre animal peut également occasionner des interactions médicamenteuses ou des réactions allergiques indésirables, ou d’autres erreurs de jugement.

Afin de minimiser les risques et de garantir le meilleur état de santé possible à votre animal de compagnie, Chattyvet vous encourage à le faire contrôler au moins une fois par an par un vétérinaire en cabinet. Grâce à ce contrôle annuel au sein de la clinique de votre choix, vous pourrez notamment bénéficier de l’émission d’ordonnances par le vétérinaire disponible en ligne, à condition que le cabinet choisi fasse partie du réseau Chattyvet.

COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder à la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant les informations suivantes : votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse email et votre mot de passe. Pour pouvoir créer un compte, vous devez avoir 18 ans révolus. Vous vous engagez à ce que les informations de votre compte soient vraies, exactes, actuelles et complètes. Vous comprenez que le partage d’informations relatives à votre compte est à votre propre risque ; Chattyvet ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de votre utilisation de la plateforme et de la divulgation ou l’utilisation de vos informations à un tiers. Vous comprenez que vous êtes seul(e) responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous ne pouvez créer plus d’un compte ni utiliser le compte d’un autre utilisateur.

En utilisant les services dans la portée de l’utilisation décrite dans les présentes conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder à votre compte utilisateur et d’utiliser la plateforme uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle (au nom Chattyvet, à la technologie, au code source et à la plateforme en particulier) qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion de refuser ou de suspendre l’accès et l’utilisation de la plateforme à quiconque et pour quelque raison que ce soit. Vous vous engagez à ne pas tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, d’utiliser les services dans le cadre autorisé par la loi, de ne pas copier ou désassembler le code source de tout logiciel ou composant de la plateforme, de ne pas disséminer ou distribuer des virus ou tout autre code informatique par le biais de la plateforme ni d’utiliser la plateforme d’une manière qui dépasse la portée de l’utilisation accordée ci-dessus. Vous acceptez de vous abstenir de tout langage abusif lorsque vous communiquez avec les vétérinaires de la plateforme. Chattyvet décline toute responsabilité en cas d’interaction avec les vétérinaires de la plateforme lorsque celle-ci est effectuée en dehors de la plateforme. Nous vous recommandons de ne pas utiliser d’ordinateurs publics pour vous connecter à votre compte et de ne pas stocker votre mot de passe dans votre navigateur web ou tout autre logiciel.

CONDITIONS D’ACHAT

Aucun rendez-vous avec un vétérinaire de la plateforme ne sera validé tant que le paiement des frais et charges dus n’aura été effectué. Vous vous engagez de ce fait à régler tous les frais actifs de votre compte de manière immédiate. Les frais courant et les termes de facturation pour les services seront tels que décrits par Chattyvet avant votre utilisation des services. Ces frais et termes de facturation peuvent être mis à jour par Chattyvet à sa seule discrétion. Vous serez avertis de toute modification. Chattyvet peut, à sa seule discrétion, proposer des offres promotionnelles avec des conditions et des prix propres à chaque client de la plateforme. De telles offres, même répétées, ne donnent pas droit à leur application future sans accord exprès de Chattyvet. Toutes les transactions financières seront traitées en Francs suisses.

Vous avez droit à un remboursement de votre paiement dans les conditions suivantes : Chattyvet rencontre un problème technique qui entraîne l’incapacité du vétérinaire à effectuer une consultation vidéo (cela exclut les problèmes d’appareil, de bande passante ou de connexion Internet de votre côté pour accéder à la consultation vidéo ou à la plateforme) ; ou le vétérinaire de la plateforme est incapable de vous fournir des informations, des conseils ou des avis concernant votre animal de compagnie, comme déterminé par Chattyvet à sa discrétion raisonnable, et aucun autre vétérinaire ne peut le remplacer pour honorer le rendez-vous. En cas d’annulation de la part du vétérinaire ou de Chattyvet, un nouveau rendez-vous sera proposé. Le remboursement des frais engagés sera effectué dans les meilleurs délais. Aucun remboursement ne sera effectué si vous décidez d’annuler le rendez-vous de la consultation moins de 24h avant l’horaire initialement prévu. Chattyvet décline également toute responsabilité en cas de force majeure.

Chattyvet peut fournir des outils par le biais de la plateforme qui vous permettent d’exporter des informations vers des services tiers, y compris par le biais de fonctionnalités qui vous permettent de lier votre compte sur la plateforme avec un compte de service tiers. En utilisant un de ces outils, vous acceptez que Chattyvet puisse transférer ces informations au service tiers applicable. Les services tiers ne sont pas sous le contrôle de Chattyvet et dans la mesure permise par la loi, Chattyvet n’est pas responsable de l’utilisation par un service tiers des informations que vous aurez exportées. La plateforme peut également contenir des liens vers des sites web de tiers. Les sites ne sont pas sous le contrôle de Chattyvet et Chattyvet n’est pas responsable de leur contenu.

FERMETURE DU COMPTE

Vous pouvez désactiver votre compte et mettre fin à votre inscription à tout moment, pour n’importe quelle raison en envoyant un email à service-client@chattyvet.ch. Chattyvet peut suspendre ou mettre fin à votre utilisation de la plateforme pour toute raison et à tout moment.
Après résiliation, Chattyvet n’aura plus aucune obligation de fournir les services. Les compte rendus des téléconsultations seront conservés pendant une durée de 10 ans. Tous les autres supports d’informations transmis (photos, vidéos, etc.) ne seront pas sauvegardés.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions peuvent être modifiées à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis et avec effet immédiat. Vous serez informés des modifications de ces conditions par mail ou courrier. Sans refus formel de votre part ou en continuant d’utiliser la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la révision des dites conditions.

Si l’une des présentes conditions est jugée par un tribunal comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera remplacée par la disposition ayant la teneur la plus proche de la condition invalide ou illégale et les autres dispositions continueront à être en vigueur.

DIVERS

Chattyvet n’est pas destinée à être distribuée ou utilisée dans des pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la règlementation. Seul le droit Suisse est applicable.

Vous pouvez déposer une plainte relative aux services fournis par un vétérinaire auprès du Service de la consommation et des affaires vétérinaires du canton où l’autorisation de pratique du dit vétérinaire a été délivrée.

Lors de l’utilisation de la plateforme, vous comprenez et acceptez que tous les échanges et informations puissent être enregistrés à des fins de formation et de contrôle qualité.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit Suisse et les litiges en lien avec elles doivent être soumis aux tribunaux du siège de Chattyvet, sous réserve de règlementation en matière de protection des consommateurs qui prévoirait différemment.

Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.

Conditions d’utilisation pour les vétérinaires

UTILISATION DU SITE

Chattyvet (aussi nommée « la plateforme ») exploite le site web www.chattyvet.ch et les applications connexes avec des liens vers ces conditions d’utilisation. Chattyvet offre des services en ligne liés à la santé des animaux de compagnie utilisant la technologie numérique (appels vidéo). La plateforme permet aux propriétaires d’animaux (aussi nommés « utilisateurs ») de communiquer des informations sur l’état de santé de leur animal et d’accéder à des vétérinaires diplômés pour obtenir des services.
Les vétérinaires de la plateforme n’interfèrent pas avec la pratique des vétérinaires en cabinet. Les services fournis sont un complément à la pratique vétérinaire classique. Vous reconnaissez et acceptez que Chattyvet ne fournit pas de diagnostic et qu’il s’agit uniquement d’une plateforme permettant de mettre en relation les propriétaires d’animaux avec des professionnels de la médecine vétérinaire du réseau Chattyvet.

En acceptant les conditions d’utilisation, vous reconnaissez que vous êtes titulaire d’un diplôme vétérinaire d’une université officielle et d’une autorisation de pratiquer valides pour exercer la médecine vétérinaire. Vous reconnaissez que vous êtes seul(e) responsable des services que vous fournissez aux utilisateurs et aux animaux de compagnie.

Vous vous engagez à respecter les lois et règlementations en vigueur, y compris l’obligation de détenir un diplôme vétérinaire et une autorisation de pratiquer valides afin de pouvoir pratiquer la médecine vétérinaire dans le canton auquel vous êtes rattaché. Vous vous engagez à respecter tous les statuts et règlements de la loi sur l’exercice de la médecine vétérinaire dans votre canton et de vous conformer à tous les statuts, règlements, règles professionnelles et directives liés à l’exercice de la médecine vétérinaire, y compris les principes d’éthique médicale. Vous acceptez de vous abstenir de publier des mots ou des images obscènes, diffamatoires, illégales ou qui portent atteinte aux droits d’autrui, y compris aux droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas afficher de contenu qui pourrait être considéré comme de la publicité ou une sollicitation sans autorisation explicite et officielle de Chattyvet.

Vous ne pourrez en aucun cas commercialiser des médicaments ou tout autre produit vétérinaire à titre personnel via la plateforme.

La plateforme permet aux utilisateurs de télécharger du contenu (photos, vidéos, images, dossiers, données, textes) et de le publier sur la plateforme. Toutes les informations fournies par les utilisateurs sont confidentielles et soumises au secret professionnel. Elles doivent de ce fait rester privées et ne pas être republiées à quelque fin que ce soit sans l’accord préalable du propriétaire.

Vous acceptez que les utilisateurs puissent vous envoyer des messages en contactant le service client à l’adresse service-client@chattyvet.ch. Chattyvet n’est pas responsable de la non transmission ou de retard de transmission de tels messages.

Vous comprenez et acceptez que tous les échanges et les informations fournies puissent être enregistrés à des fins de formation et de contrôle qualité.

DROITS D’UTILISATION

Chattyvet vous accorde par la présente un droit limité, non-exclusif et non transférable d’accéder au site et à la plateforme, et d’utiliser les services uniquement dans le cadre des présentes conditions d’utilisation et/ou de tout autre accord que vous avez conclu avec nous. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou de suspendre l’utilisation du site ou de la plateforme. Vous acceptez de ne pas, et de ne pas tenter, d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité ; utiliser le site ou les services pour violer toute loi communale, cantonale, nationale ou internationale ; désosser, désassembler, décompiler, ou traduire tout logiciel ou autre composant du site ou des services ; diffuser des virus ou tout autre code informatique nuisible par le biais du site ou utiliser les services ou le site d’une manière qui excède l’utilisation accordée ci-dessus. De plus, vous acceptez de vous abstenir de tout langage abusif lorsque vous communiquez avec les utilisateurs. Chattyvet n’est pas responsable des interactions avec les utilisateurs qui ne sont pas effectuées par l’intermédiaire de la plateforme.

Les présentes conditions d’utilisation vous autorisent à utiliser le site uniquement aux fins expressément énoncées dans le présent document.

COMPTE VETERINAIRE

Lors de votre inscription sur la plateforme, vous devez créer un compte en entrant votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse mail, le mot de passe, votre spécialisation si vous en possédez une, vos informations bancaires ainsi qu’une copie de votre autorisation de pratiquer. Vous vous engagez à ce que ces informations soient vraies, complètes et actuelles. Vous vous engagez à contrôler et mettre à jour les informations de votre compte si nécessaire. Vous ne pouvez pas transférer ou partager le mot de passe avec qui que ce soit ni créer plus d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Chattyvet se réserve le droit de prendre toutes les mesures, qu’elle juge nécessaires ou raisonnables concernant la sécurité du site et des informations de votre compte. En aucun cas et en aucune circonstance, Chattyvet ne sera tenue responsable de toute responsabilité et de tout dommage résultant ou découlant de votre utilisation de la plateforme, de votre utilisation de l’information du compte ou de votre divulgation de l‘information du compte à une tierce partie. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’une autre personne quel qu’en soit le moment.

Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des courriels concernant nos produits et services.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Chattyvet fixe les conditions de tarification du service et se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment à sa seule discrétion. La tarification vétérinaire vous sera versée électroniquement sur votre compte à la fin de chaque mois. Toutes les transactions financières seront traitées en Francs suisses. Vous acceptez de vous abstenir de contacter des utilisateurs en dehors du site pour convenir de conditions de paiement différentes.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Chattyvet vous permet d’exporter des informations vers des sites tiers, y compris par le biais de fonctionnalités qui vous permettent de relier votre compte Chattyvet avec un compte sur ce site tiers (Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn). En utilisant l’un de ces outils, vous acceptez que Chattyvet puisse transférer ces informations au site tiers. Ces tiers ne sont pas sous le contrôle de Chattyvet. Chattyvet ne pourra être tenue responsable de l’utilisation par un service tiers de vos informations exportées.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La plateforme, le site ainsi que l’ensemble de leur contenu, de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités (y compris les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos, la conception, la sélection et l’arrangement de ces derniers) sont la propriété de Chattyvet et de ses fournisseurs et sont protégés par les lois en vigueur en Suisse et en Europe sur les droits d’auteur, les marques commerciales, les brevets et toute autre loi sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Vous ne devez pas utiliser à des fins commerciales toute partie du site ou de la plateforme, ou matériel disponible par le biais du site ou de la plateforme, autrement qu’aux fins énoncées dans les présentes conditions. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de notre site, sans autorisation expresse écrite de notre part.

RESILIATION

Vous pouvez mettre fin à votre inscription à tout moment, pour n’importe quelle raison en envoyant un email à vet@chattyvet.ch. La désactivation de votre compte sera effective dès réception et traitement de votre demande avec effet immédiat. Chattyvet se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre compte ou à votre utilisation pour toute raison et à tout moment. Les communications et les documents affichés ou téléchargés sur le site seront conservés et/ou détruits selon la loi en vigueur sur la conservation des données.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

DIVERS

Chattyvet vous tiendra informé(e) de toute réclamation, action ou procédure émise à votre encontre, dès qu’elle en aura connaissance.

Chattyvet n’est pas responsable de la bande passante ni du signal Internet ou de données de vos appareils de connexion.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit Suisse et les litiges en lien avec elles doivent être soumis aux tribunaux du siège de Chattyvet.

Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente.